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Contrats de services des organismes publics

Faudra-t-il un autre viaduc de la Concorde?

Alors que le gouvernement s’apprête à modifier les règles régissant certains contrats de services des organismes publics, nous croyons important d’alerter les Québécois des dangers que présente le projet de règlement. Celui-ci permettrait notamment au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et à la Société québécoise des infrastructures d’octroyer des contrats de services professionnels, dès septembre, sur la base de formules favorisant le plus bas soumissionnaire.

En termes simples, le gouvernement souhaite privilégier le prix le plus bas au détriment de la qualité. Or, l’octroi de contrats sur le plus bas prix ne devrait jamais être utilisé pour les services professionnels d’architecture et de génie-conseil qui visent à identifier la meilleure solution pour chaque projet. Seules des prestations de haute qualité permettent d’y parvenir. Cela implique de mobiliser les meilleures ressources disponibles; pas les moins chères.

À cet égard, il importe de rappeler que le mode actuel de sélection basé sur la qualité pour les services professionnels d’architecture et d’ingénierie avait été adopté à la suite des conclusions du rapport sur l’effondrement du viaduc de la Concorde, survenu en septembre 2006. Faudra-t-il une autre tragédie semblable pour nous rappeler que la sécurité des infrastructures pour la population et l’environnement ne peut faire l’objet de compromis?

Au-delà de la sécurité, le projet de règlement soulève d’autres enjeux majeurs. En tentant de faire des économies lors de la phase de conception d’un ouvrage – étape qui représente à peine un à deux pour cent des coûts sur le cycle de vie – le gouvernement fera en sorte d’augmenter à coup sûr le coût global d’un ouvrage qui inclut la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien. La facture supplémentaire sera nécessairement assumée par les contribuables dans le cas des infrastructures publiques. C’est tout simplement inacceptable, quel que soit l’angle sous lequel on considère la question.

Un message contradictoire
Le projet de règlement va à l’encontre des principes énoncés par le Conseil du trésor dans les Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels en services professionnels liés à la construction, publiées tout récemment, et devant permettre « la diversification des sources d’approvisionnement et des solutions innovantes ».

En instaurant cette règle, le gouvernement fait fi de sa récente annonce à l’effet d’élaborer une stratégie en architecture basée notamment sur des « pratiques exemplaires dans les projets menés par l’État ».

Tout aussi incohérent, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 prévoit l’intégration graduelle du coût total de possession des ouvrages dans les processus d’appels d’offres des ministères et organismes pour certaines catégories de biens et services d’ici 2020. Rappelons que l’État québécois vient de s’engager dans le cadre du plan d’action de la politique culturelle à se doter d’une stratégie gouvernementale en architecture. Parmi les principes énoncés, notons la stimulation de l’excellence, de la créativité et de l’innovation en architecture et en design urbain ainsi que l’adoption de pratiques exemplaires dans les projets menés par l’État.

Ne pas répéter les erreurs du passé
Il est incompréhensible que le gouvernement propose un projet de règlement qui reprend les erreurs du mode d’octroi des contrats qui était imposé dans le monde municipal en proposant des options qui sont pires que celles dénoncées par la Commission Charbonneau.

Ne répétons pas ces erreurs! Dans l’attente de la conclusion de projets pilotes et de la tenue de consultations publiques, le gouvernement doit maintenir la sélection basée sur la qualité comme principal mode d’octroi de contrats publics pour les services professionnels d’architecture et d’ingénierie. Il en va de notre intérêt collectif comme société.

Marie Lapointe
Présidente-directrice générale
AluQuébec

Jean Lacroix
Président-directeur général
Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie
et
Président-directeur général
Réseau Environnement

Clément Demers
Architecte, urbaniste et gestionnaire de projets

Catherine Lavoie
Présidente-directrice générale
Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines

Anne Carrier
Présidente du conseil d’administration
Association des architectes en pratique privée du Québec

Roger Légaré
Président et chef de la direction
Conseil des infrastructures

Stephan Doré
Président
Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec

Yves-Thomas Dorval 
Président-directeur général
Conseil du patronat du Québec

André Rainville
Président-directeur général
Association des firmes de génie-conseil – Québec

Eric Côté
Vice-président exécutif
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

John Gamble
Président et chef de la direction
Association des firmes de génie-conseil – Canada

André Bergeron
Directeur général
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Caroline Amireault, avocate
Directrice générale
Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure

Denis Leclerc
Président et chef de la direction
Écotech Québec

Sidney Ribaux
Directeur général
Équiterre

Nathalie Dion
Présidente
Ordre des architectes du Québec

Karel Mayrand
Directeur général pour le Québec et l’Atlantique
Fondation David Suzuki

Kathy Baig, ing., FIC, MBA
Présidente
Ordre des ingénieurs du Québec

Donald C. Riendeau
Directeur général et fondateur
Institut de la Confiance dans les Organisations

Henri-Jean Bonnis
Président du conseil d’administration
PMI-MONTRÉAL INC.

Martin Houle, architecte, MIRAC
Directeur fondateur
Kollectif

Jean-Pierre Chupin, Ph.D
Chaire de recherche sur les concours
École d'architecture, Université de Montréal

Gérard Mounier
Conseiller stratégique, responsable du groupe Infrastructure
Lavery Avocats

Raphaël Fischler
Doyen de la faculté de l’aménagement
Université de Montréal

Normand Roy
Directeur Bâtiment
Maison du développement durable

Jacques White
Directeur et professeur titulaire
École d’architecture, Université Laval

 

Christian Savard
Directeur général
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